J.O. 195 du 24 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640162A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2006, Mme Pascale Ranson, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg, en remplacement de M. Jérôme Lipiec, à compter du 11 septembre 2006.